721.En outre du quatrième alinéa de l’article 720, la grille de spécifications peut indiquer une norme applicable à une zone tampon par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».
721.En outre du quatrième alinéa de l’article 720, la grille de spécifications peut indiquer une norme applicable à une zone tampon par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».
